CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU » ou « Conditions Générales d'Utilisation ») encadrent l'accès et l'usage du site [www.age-scienceandsociety.com] (le « Site »), édité par les Laboratoires Expanscience.

Le Site a une vocation exclusivement informative autour du Bien Vieillir.

Aucun espace personnel n'est proposé, aucun service de coaching, aucune vente, et aucun renvoi vers des sites marchands Expanscience n'est effectué via le Site. Les CGU sont accessibles à tout moment à la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU ».

Les Laboratoires Expanscience se réservent le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site peut être consulté depuis les pays du monde entier. Certains contenus peuvent référer à des informations, réglementations ou pratiques principalement applicables en France. Les informations du Site pourraient alors ne pas être appropriées ou conformes à la réglementation en dehors de la France, ce que l'utilisateur comprend et accepte expressément.

ARTICLE 2 - NATURE ET PORTÉE DES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE

2.1. Contenu éditorial

Le Site présente :

• Des extraits de l'étude « Âge & Société » et des indicateurs clés ;
• Une page de présentation dédiée à l'Observatoire ;
• Une page consacrée aux travaux d'un groupe de médecins internationaux subventionnés par les Laboratoires Expanscience, autour du Positive Aging.

Les contenus ont une finalité d'information et ne constituent ni un avis médical, ni une recommandation thérapeutique. L'utilisateur conserve l'entière responsabilité de l'usage qu'il en fait et est invité à consulter tout professionnel compétent pour toute question de santé. Ces informations reflètent uniquement les vues et positions des auteurs de ces articles et ne traduisent pas nécessairement l'opinion des Laboratoires Expanscience sur de tels sujets, hormis les cas où ils seraient eux-mêmes auteurs des articles.

2.2. Opinions et avis

Le Site peut permettre l'expression d'opinions ou commentaires sur les chiffres et pourcentages issus des études présentées. Ces opinions n'engagent que leurs auteurs et ne modifient ni la méthodologie, ni les résultats des études référencées.

Les Laboratoires Expanscience se réservent la faculté de modérer, a posteriori, les propos manifestement illicites, diffamatoires, publicitaires ou hors sujet.

2.3. Références et études complètes

Des liens hypertextes renvoient vers l'étude complète, vers des pages externes et vers le site corporate Expanscience (www.expanscience.com).

L'utilisateur est invité à consulter les politiques et conditions des sites tiers avant toute utilisation.

ARTICLE 3 - LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont simplement destinés à faciliter votre navigation. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Les Laboratoires Expanscience n'ont aucun contrôle sur le contenu actuel ou futur des sites internet de tiers vers lesquels conduisent les liens hypertextes présents sur le Site. Les Laboratoires Expanscience font simplement référence à ces sites internet de tiers, mais ne s'associent en aucune manière à leur contenu.

Par conséquent, Infostrates et les Laboratoires Expanscience n'assument aucune responsabilité (notamment aucune responsabilité éditoriale) à l'égard des contenus et/ou de l'accès à des sites de tiers. Également, les Laboratoires Expanscience ne seront pas tenus pour responsables de toute atteinte aux droits d'auteurs, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant découler de l'accès à une page à travers un lien hypertexte. La responsabilité découlant de tout contenu illicite, impropre ou incomplet sur un site de tiers et en particulier de tout préjudice causé par l'utilisation ou la non-utilisation de ces informations, incombe uniquement à l'éditeur du site internet tiers en question et non aux Laboratoires Expanscience.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Laboratoires Expanscience sont propriétaires du présent Site, des marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (nom de domaine, dessins, modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, "bonus" et goodies téléchargeables, etc…). Tous ces éléments font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, exploitation partielle ou totale, transmission, représentation ou diffusion, à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. Il est rappelé, conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable des Laboratoires Expanscience pour toute reproduction, publication et copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des Laboratoires Expanscience constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTIONS DU SITE

Le Site est mis en ligne sans limitation de durée. Les Laboratoires Expanscience peuvent en modifier le contenu ou en suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour, à tout moment et ce, sans notification préalable.

La date de dernière mise à jour figure en tête des présentes CGU.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DES PRÉSENTES CGU

Les Laboratoires Expanscience vous informent que les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont considérées comme étant publiées dès leur mise en ligne, et sont réputées acceptées sans réserve lorsque les Utilisateurs accèdent au Site postérieurement à leur mise en ligne. Les Laboratoires Expanscience vous recommandent de consulter régulièrement cette section.

ARTICLE 7 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les Laboratoires Expanscience s'efforcent d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais les Laboratoires Expanscience ne garantissent pas que les informations soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont donc présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, les Laboratoires Expanscience ne peuvent être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la mise en ligne du Site. De même, les Laboratoires Expanscience ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues dans ce Site par l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume l'entière responsabilité des risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe par un quelconque tiers.

En aucun cas les Laboratoires Expanscience ne pourront être tenus responsables d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature et/ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l'utilisation du Site. Notamment, les Laboratoires Expanscience déclinent toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site (tels que des intrusions par exemple), d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Utilisateur, à la suite d'une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

En tout état de cause, la responsabilité des Laboratoires Expanscience ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

8.1. Données Personnelles

Le Site peut collecter des données strictement nécessaires pour répondre aux demandes d'information et relations presse via les adresses indiquées dans la rubrique Contact.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, merci de bien vouloir consulter notre Politique de confidentialité.

8.2. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Pour en savoir plus sur les cookies, merci de bien vouloir consulter notre Politique de cookies.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique", ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés".

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.